Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2006et lu à l’audience publique du 10 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eliane DEJARDINBOTELHO, en remplacement de Maître Patrick GEORTAY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Benoît CHARPENTIER, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 24 avril 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par :

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, Maître Audrey SCARPA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, s’étant référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mai 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par :

Audience publique du 9 mai 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience : Il résulte de l'article 10 de la loi du 3 avril 1996 portant création 1. d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MAI 2006Ouï le vice-président en son rapport et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 25 avril 2006.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 9 mai 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mai 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 4 mai 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 mai 2006 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2005 par :

Audience publique du 3 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2006et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2006 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 avril 2006 ============================le président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et en audience publique, statuant contradictoirement,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2006 par M. Ravarani, président du tribunal, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,