Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006Oui le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2006Ouï la présidente dans son rapport d’audience à l’audience publique du 3 janvier 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par le Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005