Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

condamne les parties intimées aux dépens des deux instances, y compris les frais d’expertise.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Par ces motifs la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 8 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 8 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 octobre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

confirme le jugement du 11 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

déclare l’acte d’appel du 8 novembre 2004 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.