Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2006 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 juillet 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 juillet 2006Marion Lanners, présidente Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 juillet 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Véronique de Meester ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au

Audience publique du 11 juillet 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude WASSENICH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2006.Il résulte par ailleurs des explications du mandataire de la demanderesse fournies à l’audience publique du 3 juillet 2006 que celle-ci cherche à découvrir quel membre de la CIR serait à l’

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2006.Ainsi jugé

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Alex ENGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 juin, 19 juin et 3 juillet 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10