Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25212C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., retraitée, demeurant à L-sur base de la loi du 28 juin 2002 portant notamment création d'un forfait d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 24555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Junglinster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX XXXcontre une décision de la commune de XXX en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 25264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Barbara Najdi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 17 juillet 2006, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 28 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24767C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité et ..., employée de l’Etat, demeurant ensemble àLa Cour retint que l’auteur d’une réclamation adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité, et ..., sans état particulier, demeurant ensemble àLa Cour retint que l’auteur d’une réclamation adressée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant àLa Cour retint que l’auteur d’une réclamation adressée au gouvernement à l’encontre d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Delphine Jaugey, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 24099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2008 par Maître Claudie Henckes-Pisana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurRoumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 24310 du rôle, déposée le 23 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration ayant refusé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24238 du rôle, déposée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24237 du rôle, déposée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 24206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2008 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24401C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en vertu d’un mandat lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 23887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 24673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24455C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2008 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Suite à sa demande de renseignement du 26 septembre 2006 restée infructueuse, l’inspection de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 24472 du rôle et déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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