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  1. suivant lequel le demandeur « est suivi régulièrement au Service Médico-Psychologique Pénitentiaire depuis son incarcération », que les déclarations du demandeur suivant lesquelles il aurait du mal « à se tenir dans la position debout » ne sont pas de nature à établir le caractère inapproprié du Centre de séjour au sein duquel le demandeur a été placé par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. après s’être vus définitivement déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié, obtinrent en date du 7 novembre 2005 de la part du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. 1972 concernant l'entrée et le séjour des étrangers auraient été remplies, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Pour le surplus, il estime que les conditions de l’article 15 de la loi modifiée du 28 mars 1972 précitée auraient été remplies, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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