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suivant lequel le demandeur « est suivi régulièrement au Service Médico-Psychologique Pénitentiaire depuis son incarcération », que les déclarations du demandeur suivant lesquelles il aurait du mal « à se tenir dans la position debout » ne sont pas de nature à établir le caractère inapproprié du Centre de séjour au sein duquel le demandeur a été placé par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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après s’être vus définitivement déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié, obtinrent en date du 7 novembre 2005 de la part du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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1972 concernant l'entrée et le séjour des étrangers auraient été remplies, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Pour le surplus, il estime que les conditions de l’article 15 de la loi modifiée du 28 mars 1972 précitée auraient été remplies, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.
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- Instance : Tribunal
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