Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directespensions portant fixation de compléments de retenue émis le 14 décembre 2011 par l’administration des Contributions directes, section des impôts sur salaires, Bureau d’imposition RTS-..., et, d’autre part, de la décision de rejet de réclamation du directeur de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesfixation de compléments de retenue émis le 21 décembre 2011 par l’administration des Contributions directes, section des impôts sur salaires, Bureau d’imposition RTS-et, d’autre part, de la décision de rejet de réclamation du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 octobre 2012 ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt commercial communal

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directespensions portant fixation de compléments de retenue émis le 1er février 2012 par l’administration des Contributions directes, section des impôts sur salaires, Bureau d’imposition RTS-..., et, d’autre part, de la décision de rejet de réclamation du directeur de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesfixation de compléments de retenue émis le 21 décembre 2011 par l’administration des Contributions directes, section des impôts sur salaires, Bureau d’imposition RTS-..., et, d’autre part, de la décision de rejet de réclamation du directeur de l’administration

Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalportant introduction d’un recours en réformation contre une décision rendue en date du 5 mars 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré sa réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 23 avril 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 23 avril 2014, le directeur de l’

Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 novembre 2012, répertoriée sous le numéro C 12370 du rôle, ayant rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletin de l’

Recours formé par Monsieur ....., Contre le bulletin de l’impôt de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 avril 2007, l’administration des Contributions directes invita Monsieur ..... à déclarer, pièces à l’appui, ses revenus supplémentaires tant indigènes qu’étrangers pour les exercices 1997 à 2006.Le 27 juin 2007, sur base du § 189

Recours formé par ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2013 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée contre les bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2007 et 2008, tous les deux

Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision de l’Administration des Contributions Directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mai 2014 de fournir des

rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 septembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________inscrite au Registre de commerce et des sociétés de ... sous le numéro ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013, 32502 du rôle, rendu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 novembre 2012 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroPar courrier du 12 septembre 2012 réceptionné en date du 18 septembre 2012,

Par courrier de son litismandataire du 3 avril 2012, la société ... fit introduire une réclamation à l’encontre de ces bulletins auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’administration des Contributions directes (298.482.- €), qu'elle n'avait plus publié les bilans depuis 2006 et qu'elle avait été condamnée à plusieurs reprises par le tribunal de travail pour diverses violations au niveau du droit du travail.Le représentant étatique ajoute que depuis sa

France), au directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision directoriale ;2014, le directeur de l’

France), au directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision directoriale ;Par courrier du 14 mars 2014, le

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 4 mai 2012 refusant de faire droit à sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2008 et 2009 et contre les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des

et dirigé contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2008 et 2009, ainsi que les bulletins de l’impôt commercial communal des années 2008 et 2009, tous émis à son égard le 1er juin 2011 par le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes ;Le 1er juin 2011, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l