Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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Le tribunal condamna encore ce dernier aux frais de l’instance.au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 8 septembre 2021, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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réelles origines et camperait sur sa position qu’il serait originaire de la Somalie, en dépit de l’évidence du contraire, toute procédure en vue de son identification serait condamnée d’avance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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condamné à sept ans de prison pour avoir commis des actes « contre le communisme.Le seul fait d'être condamné dans son pays d'origine pour uneMonsieur, vous expliquez que vous ne pourriez pas retourner dans votre pays d'origine alors que vous y risqueriez d'être condamné à mort en raison de vos opinions politiques : « Làbas la pire chose pour laquelle on est

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.