Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

Le jugement correctionnel du 25 avril 2012 a condamné Monsieur Richard ..... pour infractions caractérisées contre les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent à une amende correctionnelle deEn effet, le demandeur fait relever que n’ayant été condamné qu’à une peine d’une amende decondamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.