Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 janvier 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En conséquence, la Cour reçut l’appel de Messieurs (A) et (B) en la forme et le déclara partiellement justifié au fond pour, par réformation du jugement dont appel, condamner la CSSF à verser, dans le cadre de la procédure principale pendante devant le tribunal administratif sous les numéros 26629 et 26763 du rôle, l’intégralité des enquêtes ou instructions

demandeur, et condamna ce dernier aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 août 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 août 2023, rejette la demande de l’appelant en allocation d’une indemnité de

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.