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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Or, il ressort du dossier de votre mandant, qui est connu sous 28 identités différentes a été condamné le 2 juillet 2015 par le Tribunal correctionnel à Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 5 ans dont 2 ans avec sursis (sursis déchu) du chef de vol à l'aide de violences,Il ressort ainsi des éléments du dossier, et notamment d’un acte d’écrou du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Il ressort du dossier administratif et plus particulièrement d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 29 mai 2021, que Monsieur ... fut condamné, en date du 19 mars 2020, à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie d’un sursis de 15 mois, pour des infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 156,10 euros.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne la partie requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel irrecevable pour cause de tardiveté, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à l’appelant une indemnité de procédure de 2.000. - € pour les deux instances ;condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Monsieur (B), rejeta ce recours comme étant non justifié et condamna les demandeurs aux dépens de l’instance ;condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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