Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2017.Etant donné que ce DVD serait exclusivement lié à votre première demande de protection

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 13 avril 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 21 février 2017, les autorités

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________Le 4 avril 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 7 avril 2017, les autorités allemandes acceptèrent sa reprise en

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017.are violated by the public services.It must contain public institution name to which a complaint is related,

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________Le 3 mai 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaltoum Boughalmi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 27 février 2017, les

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 5 mai 2017, les autorités luxembourgeoises, après s’être vues

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et

Audience publique du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017 ;Il est encore peu vraisemblable que le demandeur, qui explique avoir été en

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2017.Si les demandeurs déclarent qu’à la seule

Audience publique du 12 juillet 2017Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Après avoir infructueusement contacté les autorités suisses et

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 29

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 9 mai 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suisses en vue de la

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2017. ___________________________________________________________________________allemandes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... conformément à l’article 18,

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2017.A l'instar des premiers juges, la Cour est amenée à constater que les appelants sont restés et restent en défaut

Audience publique du 11 juillet 2017Le 5 mai 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités allemandes une demande de reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1) d), du règlement Dublin III.Les autorités allemandes acceptèrent en date du 8 mai 2017, la prise ou la reprise en charge de l’examen de la demande de protection

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________lieux publics, respectivement à proximité des

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017.Concernant les craintes de persécution de Monsieur ... en tant qu’ancien membre du parti