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  1. Audience publique du 15 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021.desdits faits, respectivement les auteurs d'éventuels faits futurs, sont de simples personnes privées, c'est-à-dire des personnes physiques étrangères aux autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2021.Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que Monsieur ... a entretemps fait l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, de sorte que son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.auriez été chargée d’observer les maisons afin de recenser le nombre d’habitants.formes de violence physique, sexuelle ou morale envers les femmes et les filles, dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 12 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.Or, à cet égard, le demandeur n’avance aucun élément concret permettant de retenir que le ministre n’a pas respecté les prescriptions de l’article 14 (3) e) de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.Ce constat vaut d’autant plus que vous êtes donc dorénavant majeure et mariée à un homme afghan, de sorte que votre situation personnelle avec votre oncle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.A cet égard, elle explique que la raison pour laquelle elle aurait « perdu » son passeport résiderait dans le mode opératoire des passeurs, qui demanderaient très

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Maître Radia Doukhi du 10 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 25 septembre 2015, Monsieur ... sollicita une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 18 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 5 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2021. __________________________________________________________________________Il ne ressort pas des éléments en notre possession qu'il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 5 juillet 2021Maître Rui VALENTE, en remplacement de Maître Evariste OHINCHE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de l’immigration a adressé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 2 juillet 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2021. ___________________________________________________________________________Le 29 avril 2021, le ministre sollicita auprès des autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Audience publique du 1er juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 22 juin 2021.Many conscripts are actually drafted into the Navy and the Air Force, but only few into the Army and the National Guard (the latter is mostly guarding public buildings).The authorities in the government-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 28 juin 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 1er juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 juin 2021. ___________________________________________________________________________Vous êtes par conséquent malvenu à remettre en cause l'interprète en charge de la bonne compréhension des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Le 4 janvier 2021, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes une demande de prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 13,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo du 14 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Le 6 novembre 2020, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes une demande de prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 13,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », sollicita auprès des autorités suisses la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________Les autorités néerlandaises contactèrent les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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