Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.

Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________ambassade, entrevue ayant

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathokowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2009, Maître Nicky Stoffel n’ayant pas pris la peine de se déplacer à l’audience. ______________________________________________________________________________Le représentant

Audience publique du 25 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 12 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2009. ___________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 9 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2009

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 février 2009. ___________________________________________________________________________délégué du gouvernement a précisé à l’

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ______________________________________________________________________________Le mandataire de Monsieur ... a,

Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 26 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Smuk-Matringe, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2009.

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est tout d’abord

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 17 décembre 2008. ___________________________________________________________________________La procédure étant écrite, le jugement est rendu contradictoirement malgré l’absence du

Audience publique du 15 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________des plaidoiries à l’audience que

Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 à 17.45 heures par le premier vice-