Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique du 15 février 2007du gardien alors qu’un portillon de fortune aurait bien pu avoir résolu ce problème, il n’en est pas moins qu’à l’heure actuelle le régime transitoire, toujours d’actualité au vu des explications fournies à l’audience, au regard du principe de proportionnalité, vicie la légalité de la mesure de mesure de placement

Audience publique du 8 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2007.

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2007 par :

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 5 décembre 2006 ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 5 décembre 2006. ______________________________________________________________________________irrecevable, sauf à admettre que le demandeur ait voulu consciemment limiter la portée de son recours au seul contrôle de la légalité, ce qui, compte tenu de l’

Audience publique du 5 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 16 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 15 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2006 ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M.

Audience publique du 9 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 9 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2006 par :

Audience publique du 9 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul RETER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge

Audience publique du 8 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l'audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

Audience publique du 6 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BERNARDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 novembre 2006 à 17:50

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé