Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2014 par :

Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude Fellens, en

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 août 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 20 août 2014 par :

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 16 juin 2014, le litismandataire de la

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry REISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ____________________________________________________________________________La question du nombre des mémoires déposés,

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MÜLLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Maître Steve HELMINGER, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jean-François STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn,

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par :

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par :

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. _____________________________________________________________________________