Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16107 du rôle Inscrit le 10 mars 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16107 du rôle, déposée le 10 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée unipersonnelle S. S. à R.L., établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15346 du rôle Inscrit le 12 septembre 2002Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================contre une décision de l’administration communale de Hesperange, en présence des sociétés à responsabilité limitée ... et ...Vu la requête, inscrite sous le n° 15346 du rôle, déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16474 du rôle Inscrit le 28 mai 2003Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16395 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16288 du rôle Inscrit le 16 avril 2003Audience publique du 23 octobre 2003contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----------------------------------------------------------------------------------------

N° 16054 du rôle Inscrit le 27 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16054 du rôle et déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16358 du rôle Inscrit le 30 avril 2003Audience publique du 22 octobre 2003 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16980 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003Audience publique du 16 octobre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16390 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 15 octobre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 11416 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu l’article 71 de la loi du 21 juin 1999

N° 11417 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu l’article 71 de la loi du 21 juin 1999

Numéro 16369 du rôle Inscrit le 2 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 16378 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16336 du rôle Inscrit le 24 avril 2003Audience publique du 13 octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16336 du rôle et déposée le 24 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16157 du rôle Inscrit le 21 mars 2003Audience publique du 9 octobre 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 16157 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16114 du rôle Inscrit le 11 mars 2003Audience publique du 9 octobre 2003 ============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16114 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16131 du rôle Inscrit le 17 mars 2003Audience publique du 8 octobre 2003Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2003 par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16203 du rôle Inscrit le 31 mars 2003Audience publique du 8 octobre 2003contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16203 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 16949 du rôle Inscrit le 2 septembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 16175 du rôle Inscrit le 24 mars 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2003 par Maître Bob PIRON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le