Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16665 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16665 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16406 du rôle Inscrit le 8 mai 2003Audience publique du 19 novembre 2003 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16650 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet

Numéro 16727 du rôle Inscrit le 17 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16740 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16742 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2003

N° 16744 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 16655 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

TribuTnrailbaudnmaliandismtrinaitsitfratif du GrdaunGd-rDanudc-hDéudcheéLduexLeumxbemoubrogurgNuméro 17040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003Audience publique du 13 novembre 2003Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17040 du rôle et déposée le 13 octobre 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15423 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002Audience publique du 26 mai 2004 =============================et consorts, contre une décision du ministre de l'EnvironnementVu la requête déposée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 16385 du rôle Inscrit le 5 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Numéro 16149 du rôle Inscrit le 19 mars 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16435 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 5 novembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16435 du rôle et déposée le 15 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine GRAFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16286 du rôle Inscrit le 15 avril 2003Audience publique du 5 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la

N° 16107 du rôle Inscrit le 10 mars 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16107 du rôle, déposée le 10 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée unipersonnelle S. S. à R.L., établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15346 du rôle Inscrit le 12 septembre 2002Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================contre une décision de l’administration communale de Hesperange, en présence des sociétés à responsabilité limitée ... et ...Vu la requête, inscrite sous le n° 15346 du rôle, déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16474 du rôle Inscrit le 28 mai 2003Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16395 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16288 du rôle Inscrit le 16 avril 2003Audience publique du 23 octobre 2003contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----------------------------------------------------------------------------------------

N° 16054 du rôle Inscrit le 27 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16054 du rôle et déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L