Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21530 du rôle Inscrit le 15 juin 2006Audience publique du 6 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21530 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21682 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22239 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006Audience publique du 6 décembre 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22239 du rôle et déposée le 29

Numéro du rôle : 21823 C Inscrit le 11 août 2006Audience publique du 5 décembre 2006contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Rechercheen matière d’inscription au registre des diplômes - Appel -jugement entrepris du 10 juillet 2006, n° 21069 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21823C du rôle et

N° 21532 du rôle Inscrit le 15 juin 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21532 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 21360 du rôle Inscrit le 3 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21349 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Audience publique du 4 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

N° 21471 du rôle Inscrit le 1er juin 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 22203 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22203 et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21427 du rôle Inscrit le 23 mai 2006Audience publique du 27 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à

N° 21141 du rôle Inscrit le 20 mars 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 21141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

Numéro du rôle : 21856 C Inscrit le 21 août 2006Appel (jugement entrepris du 13 juillet 2006 (n° 20835 du rôle)collège du 7 novembre 2005, l’ayant mis en demeure de mettre fin à la situation incompatible avec son mandat de conseiller, avec déclaration qu’il est considéré comme se désistant de son mandat s’il ne met pas fin à cette situation ;Vu l’acte d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du 22 novembre 2006contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 21367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mai 2006 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Alessia

N° 21229 du rôle Inscrit le 10 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21229 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 21212 et 21214 du rôle Inscrits les 3 er 4 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21212 du rôle et déposée au greffe dutribunal administratif en date du 3 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21227 du rôle Inscrit le 7 avril 2006Audience publique du 21 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2006 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

N° 21449 du rôle Inscrit le 26 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21454 du rôle Inscrit le 26 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 21335 du rôle Inscrit le 28 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro du rôle : 21376 C Inscrit le 8 mai 2006Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière dejugement entrepris du 29 mars 2006, n° 18873a du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21376C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai