Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38654 du rôle et déposée le 3 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise,

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2013 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2013en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 36719 du rôle et déposée le 4 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Monsieur

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38648 du rôle et déposée le 2 novembre 2016 au greffe du tribunal

contre des décisions de l’administration communale de Strassen, en présence de la société à responsabilité limitée ...lettre de l’Administration Communale de Strassen du 20 mai 2015, portant information, d’une part, que l’offre de la requérante relative au marché des travaux de menuiserie extérieure en aluminium dans le cadre de la construction du hall

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37299C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2015 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

contre une décision du bourgmestre de la commune deVu la requête inscrite sous le numéro 38567 du rôle et déposée le 11 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àinscrite au

Vu la requête, inscrite sous le numéro 38581 du rôle et déposée le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER, agissant en remplacement de l’huissier

dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-BergVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37799C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2016 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des épouxdirigée contre un jugement du tribunal

du 4 mai 2016 (n° 35991 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2016 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., née le ... à ... (Kosovo), et de son

Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 23 octobre 2014, Madame ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37833C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2016 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à r.l., avocat à la Cour, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 36070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mars 2015 par Maître Nicolas Bauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid du 4 mars 2015, ordonnant l’arrêt immédiat des travaux d’aménagement de jardin et la fermeture du chantier sis à L-...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 10 mars 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialde Luxembourg le 13 juillet 2015 (n° 35016), les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2014 portant le numéro

administrative le 21 août 2015 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 27 juillet 2015, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2015, ayant déclaré

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialadministrative le 20 août 2015 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialgérance actuellement en fonction, et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., établie et ayant son siège social à ..., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36533 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36533 du rôle

Vu la requête inscrite sous le numéro 36466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2015 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2015 portant rejet de sa réclamation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015Audience publique de vacation du 20 juillet 2016contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36875 du rôle et