Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 24235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2008 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 23888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lede la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1) d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 23929 du rôle et déposée le 9 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Zineb Benkirane, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 24736 et déposée le 14 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leactuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière tendant à ordonner le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 24736 et déposée le 14 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leactuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière tendant à ordonner le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête déposée le 25 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean STEFFEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A. établie et ayant son siège social àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  7. Au vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement post primaire et 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le Grand-Duc, sous les contreseings du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Appel formé par la société à responsabilité limitée ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24071C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 février 2008 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXXX XXXX contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté ministériel de Madame la Ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle en matière de disciplineVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2008 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. et de la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX, XXXX, en matière de marchés publics.Vu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXXX, société d'ingénieurs-conseils, établie et ayant son

    • Instance : Référé
  11. de la décision du même ministre du 8 août 2007 portant rejet de leur demande en obtention du statut conféré par la protection subsidiaire au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, de l'ordre de quitter le territoire ainsi que de la décision implicite de refoulement respectivement d'éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24045C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2008 par Maître Joé Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ... ..., dirigeant d’entreprises, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24061C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 février 2008 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2008 par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 23564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2007 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...- ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 octobre 2006 lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 22066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu la visite des lieux ayant eu lieu en date du 7 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Revu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine Pogorzelski, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine POGORZELSKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX XXX, indépendant, demeurant à XXX XXX, XXX, XXX XXX, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour,Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 avril 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2008 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ;La demande en reconnaissance du statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23995C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2008 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., pharmacienne, demeurant à L- ..., , dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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