Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par :

Audience publique 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 13 juillet 2022Maître Laura SIAVOSH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 12 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître José Steffen étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2022 par :

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 8 juillet 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos,

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que