Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 1999 ============================tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1989 et 1990 établis le 6 mai 1993, en ce que dirigé contre les décisions en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités y contenues et, ayant, avant tout autre progrès en cause,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 1999 par:

Audience publique du 07 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 janvier 1999et lu à l'audience publique du 6 janvier 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Michel MOLITOR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 décembre 1998.Le litismandataire des demandeurs, Maître Michel MOLITOR, a précisé lors des débats en l

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 décembre 1998pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, tous droits des parties restant réservés, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 10 février 1999,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 1998 par:

Audience publique du 17 décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 décembre 1998Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport oral, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 1998. ___________________________________________________________________________et lu par la vice-présidente Marion

Audience publique du 15 décembre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport oral, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Jean Schaffner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 1998. ___________________________________________________________________________et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par :

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 18 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 1998 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 novembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.