Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Entendu Maître Fabien DEBROISE à l’audience publique du 8 décembre 2004 en sa demande de radiation du recours tel que dirigé contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 novembre 2004 ordonnant le placement de Monsieur ... au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

Audience publique du 23 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2005 par :

Audience publique du 10 mars 2005

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 février 2005, l’entrée et le séjourCAMPILL, vice-président, M.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005. ________________________________________________________________________

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005. __________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 2 mars 2005.

Audience publique du 24 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2005 par :

Audience publique du 24 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2005 par :

Audience publique du 17 février 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005. __________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karin SPITZ, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005

Audience publique du 17 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.