Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique du 28 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres for malités à l’audience publique du 16 juin 2022.

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 20 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos et Maître Céline Schmitz en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022 par :

Audience publique du 15 juin 2022Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022, par la soussignée, Michèle Stoffel, premier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simone PINTO ESTEVES, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2022.

Audience publique du 13 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 13 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 13 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 13 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 13 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 13 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.