Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2006 par : Mme Lenert, vice-président,

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2006.et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 à 11.45 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2006. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 à 11.55

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006L’affaire a été plaidée et prise en délibéré à l’audience publique du 10 janvier 2006.l’audience publique du mardi, 2 mai 2006.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 23 mai 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 mai 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 mai 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 mai 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 22 mai 2006 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile HENLE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 22 mai 2006 =============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.

Audience publique du 22 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant référées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :