Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Il échet de relever dans ce contexte qu’un certificat de composition de ménage établi le 17 octobre 2006, et versé en cours de délibéré à la suite d’une demande afférente présentée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, révèle que Mademoiselle ... demeure en ménage commun avec son enfantet lu à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 décembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 14 novembre 2006 ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.L’affaire a été appelée pour fixation à l’audience du 17 octobre 2006.que bien que l’intimé n’ait pas comparu à l’audience du 14 novembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée