Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai

Audience publique du 31 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 mai 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par :

Audience publique du 31 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par : M. Ravarani, président, Mme

Audience publique du 31 mai 2006 =============================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 30 mai 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen, en remplacement du vice-président Jean Mathias Goerens légitimement empêché, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 mai 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen, en remplacement du vice-président Jean Mathias Goerens légitimement empêché, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2006 par :

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2006 par :

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2006.Le mandataire du demandeur a sollicité lors de l’audience publique du 17 mai 2006 le bénéfice de l’effet suspensif du

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport en présence de Maître Philippe STROESSER et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux référés à leur mémoire écrit à l’audience publique du 22 mai 2006.