Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Danièle Wagner ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Edmond Dauphin ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 28 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia

Audience publique du 28 juin 2006et lu à l’audience publique du 28 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 27 juin 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.