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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse et de condamner la Ville de Differdange à payer à la société ... l’indemnité de procédure sollicitée de l’ordre de 1.500,-condamne la Ville de Differdange aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- € à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. serait plus arrivé à financer sa propre consommation de stupéfiants à partir de ses revenus réguliers, il se serait alors livré à un trafic de stupéfiants jusqu’à son arrestation en date du 11 février 2003, étant entendu qu’il fut condamné par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg en date du 27 janvier 2004 à une peine d’emprisonnement de 36 mois,Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Par ces motifs la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 17 août 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par ces motifs la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 17 août 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’entreprise des P et T aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’entreprise des P et T aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la société anonyme LU., la société anonyme BE.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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