Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

déclare la demande en sursis à exécution non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne le demandeur aux frais .