Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juillet 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 19 juillet 2006Or, à l'audience, le mandataire du demandeur a clairement indiqué que son mandant refusait le rapatriement vers la Tunisie et demandait à pouvoir rejoindre l'Italie.A la date de l'audience, Monsieur ... a produit des fiches de rémunération prouvant qu'il a un travail en Italie et une carte d'identité d'étranger délivré en

Audience publique du 19 juillet 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales à l’audience publique du 13 juillet 2006.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 juillet 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 juillet 2006 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 juillet 2006 =============================S.A.R.L., et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006;et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 16 février 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 24 avril 2006,SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juillet 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2006 ;audience.et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pourJean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

Audience publique du 13 juillet 2006et lu à l’audience publique du 13 juillet 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.