Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 juin 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Sandra Vion en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 13 juin 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 12 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;et lu à l’audience publique du 12 juin 2006 par le premier juge, en

Audience publique du 8 juin 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 8 juin 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 8 juin 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 16 juin 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 juin 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin31 mai 2006 par :

Audience publique du 7 juin 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2006, et Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé par : M. Ravarani, président, Mme

Audience publique du 7 juin 2006Ouï Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER pour les demandeurs, Maître Christian POINT pour l'administration communale de ....., et Maître Charles OSSOLA pour les époux .....-..... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2006 à 10:15 heures.le soussigné, juge du tribunal

Audience publique du 23 novembre 2006Schockweiler, premier vice-président M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 1er juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2006, ainsi que Maîtres Albert Rodesch et James Junker en leurs plaidoiries respectives.A l’issue des plaidoiries à l’audience publique du 16 mars 2006, eu égard aux développements oraux y formulés, les parties ont été autorisées à prendre position,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 1er juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.