Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président en présence

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG en remplacement de Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par :

Audience publique du 31 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 mai 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par : M. Ravarani,

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai

Audience publique du 31 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 mai 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par :

Audience publique du 31 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par : M. Ravarani, président, Mme

Audience publique du 31 mai 2006 =============================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 30 mai 2006est essentiellement vague, non autrement documenté et partant difficilement crédible, le délégué du Gouvernement relevant à juste titre à l’audience que le demandeur n’est même pas en mesure d’apporter un quelconque élément probant relativement à son identité, malgré le fait qu’il déclare être le fils adoptif du procureur

Audience publique du 30 mai 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience : Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2005, les épouxet lu par le conseiller Marc Feyereisen, en remplacement du vice-président Jean Mathias Goerens légitimement empêché, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.