Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 février 2006, en présence de Maître Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-

Audience publique du 13 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Georges WEILAND, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2006 et Maître Barbara Najdi ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006

Audience publique du 9 février 2006

Audience publique du 9 février 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2006 et Maître Aurore Gigot ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 9 février 2006

Audience publique du 9 février 2006 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 février 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 février 2006et lu à l’audience publique du 9 février 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006

Audience publique du 8 février 2006 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 février 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 février 2006 ================================et lu à l’audience publique du 8 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 8 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Oliver LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.