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Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2006. ______________________________________________________________________________Il ressort encore des explications du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2006;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006le juge des référés, tel que cela ressort de l’arrangement trouvé devant Monsieur le président du tribunal administratif à l’audience du 3 février 2006, de sorte qu’à l’heure actuelle, seule une dalle en béton a été érigée à l’arrière de leur maison, sur leur propriété, du côté du jardin.et lu à l’audience publique du 23 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, Sandra ALVES ROUSSADO, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006 ;Ouï le juge-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20975.pdf
Audience publique du 23 août 2006 ================================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20989.pdf
Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel NOËL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 23 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21271.pdf
Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21278.pdf
Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21820.pdf
Audience publique du 22 août 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 août 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21805.pdf
Audience publique du 16 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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