Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 19 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 octobre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 500 € au profit de Madame XXX XXX ;le condamne également aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur XXX XXX aux frais et dépens des deux instances.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute, confirme le jugement du 13 octobre 2004, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous précisez ne pas avoir été jugé ou condamné.de laquelle il se serait battu avec un militaire qu’il aurait blessé, que par la suite il aurait été emprisonné pendant plus de 3 ans sans avoir été jugé et condamné et qu’il n’aurait réussi à s’enfuir de prison qu’avec l’aide d’un ami « militaire » de son père.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il en est de même des attestations établies par l’avocat monténégrin M. qui affirment sans autre précision que Monsieur ... aurait été condamné à une peine de prison.le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.