Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2006 ;et lu à l’audience publique du 13 juillet 2006

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

Audience publique du 13 juillet 2006Maître Gilles Dauphin et Maître François Collot, en remplacement de Maître Marc Kleyr, furent entendus en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 13 juin 2006.

Audience publique du 13 juillet 2006et lu à l’audience publique du 13 juillet 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2006A l’audience publique du 13 juin 2006, le vice-président rapporteur Jean-Mathias Goerens exposa le sujet de l’affaire sous rubrique.

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AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Eric Muller ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 13 juillet 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2006 ;communale de XXX et 261 consorts, de même que le

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Audience publique du 13 juillet 2006 -----------------------------------------------et lu à l’audience publique du 13 juillet 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2006et lu à l’audience publique du 13 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.