Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2006 =============================

Audience publique du 16 février 2006 ===========================Lors de l’audience publique du tribunal administratif du 16 janvier 2006 au cours de laquelle la présente affaire a fait l’objet de plaidoiries, le tribunal a expressément prié les mandataires des parties de prendre plus précisément position quant à la question de l’adresse à laquelle habite

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006

Audience publique du 15 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2006 par :

Audience publique du 15 février 2006et lu à l’audience publique du 15 février 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2006, lors de laquelle Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 14 février 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2006.

Audience publique du 14 février 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 février 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2006

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président en

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Frank GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2005.Vu la demande adressée au président de la première chambre du

Audience publique du 13 février 2006 =============================et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rafaëlle WEISS, Laurence JAEGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par :

Audience publique du 13 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par :

Audience publique du 13 février 2006et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean WELTER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2005.Vu la demande adressée au président de la première chambre du tribunal administratif en date du 18 novembre

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 février 2006, en présence de Maître Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-