Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er mars 2006.Cette présentation des faits n’est pas contestée par le délégué du Gouvernement ni dans son mémoire en réponse ni à l

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 23 février 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Sandra Vion, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 23 février 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006

Audience publique du 23 février 2006

Audience publique du 23 février 2006

Audience publique du 23 février 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres François Gengler et Alain Bingen, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 février 2006 et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Philippine Ricotta-Walas, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Luc Olinger, en remplacement de Maître Claude Clemes, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Lors de l’audience publique du 16 février 2006, à laquelle l’affaire fut retenue pour plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question, effleurée par le délégué du gouvernement, de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des domicile et lieu de résidence en apparence toujours inconnus de M. XXX.

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire de la partie publique à l’audience publique du 20 février 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BAUER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par: Mme LENERT, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge,

Audience publique du 22 février 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.