Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26782C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26782C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2010 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à D-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23981a-25192a.pdf
Revu la requête, inscrite sous le numéro 23981 du rôle, déposée le 24 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit français ...S.à r.l., préqualifiée, tendant à l’annulation, sinon à la
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26411.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2009 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26091.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26091 du rôle et déposée le 16 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dépanneur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26987.pdf
Vu la requête déposée le 7 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître François Turk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à XXX XXX, XXX, rue XXX XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution contre une décision du Directeur de l’Administration desLe Bureau d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
26502C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26502C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2010 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché deVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26939.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mai 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26643C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2010 par Maître Frédéric NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 21 janvier 2010, à la requête de l’actuel appelant tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
26065.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26065 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2009 par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leàBrésil), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26620.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26270.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame :::, née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26545.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn application de la loi précitée, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25932.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ...., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’adjudication, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25925.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26524C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26524C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, agissant sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures le 25 janvier 2010, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26648C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26648C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (Cap-Vert), de nationalité capverdienne, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement duC’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25863.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26556.pdf
Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26556 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeet consorts, agissant en qualité d'associées de l'association momentanée ..., tendant à l’annulation d’une décision du bureau du Syndicat Intercommunal C.N.I.du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26050.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée le 2 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant statutaire de la société TTT s.à.r.l., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26387C.pdf
Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26387C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2009 par Maître Steve
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 107
- Page 108
- Page 109
- Page 110
- Page 111
- ...
- Page suivante