Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que l’arrêté ministériel déféré serait fondé en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Vous n'êtes pas sans savoir que votre mandant a été définitivement débouté d'une première demande d'asile en date du 29 janvier 2004 et d'une demande de protection internationale déposée le 31 janvier 2008 par jugement du Tribunal administratif du 9 juin 2008.A cet égard, le demandeur fait la distinction entre la décision de tolérer un demandeur d’asile

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Toute l'histoire aurait débuté en février ou mars 2009 quand un dénommé ... serait venu chez vous à la maison afin de solliciter votre aide.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.reçoit en la forme le recours en annulation introduit contre la décision ministérielle du 3 novembre 2011 de statuer sur le bien-fondé de la demande de protection

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;