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30382.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29754.pdf
depuis qu’il aurait été débouté de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31307C.pdf
Par identité de motifs, Monsieur ... est encore à débouter de son appel incident tendant à la condamnation de l’administration communale au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € pour la première instance.pour le surplus, déclare l’appel principal non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29876.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30443.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29890.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28523.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28974.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28753.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31670.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31675.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31855.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la partie demanderesse doit être déboutée de sa demande en sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentesau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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29468.pdf
Par requête déposée le même jour et enrôlée sous le numéro 29469 la société ... sollicita encore le sursis à exécution des décisions attaquées sinon une mesure de sauvegarde ayant le même effet, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 22 novembre 2011.au fond et dans cette mesure déclare le recours en annulation non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28765C.pdf
Par conséquent, le tribunal rejeta le recours et débouta Monsieur ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31863C.pdf
en institution d’une mesure de sauvegarde par rapport aux mêmes décisions, demandes dont il fut débouté par ordonnance du 31 juillet 2012.d’entrée sur le territoire, tout en réitérant un recours en obtention du sursis à exécution à l’encontre des décisions ministérielles du 16 mai 2012 et du 29 juin 2012, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30889C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31326C.pdf
Il débouta Monsieur XXX de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna l’Etat aux frais.partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30888C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30891C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30553C.pdf
d'état-major de l'armée, à partir du 20 janvier 2011, a accueilli en la forme mais déclaré non fondé le recours subsidiaire en annulation et a débouté Monsieur XXX de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure et a condamné le demandeur aux frais de l'instance;Il débouta par ailleurs Monsieur XXX de sa demande en allocation d'une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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