Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________immatriculée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son curateur, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________immatriculée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son curateur, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 18604 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 30 avril 2013 à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son curateur, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________l, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroEn

Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant Monsieur ....., par laquelle un recours a été introduit contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, résultant de son silence de plus de

Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant Monsieur ....., par laquelle un recours a été introduit contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, résultant de son silence de plus de

Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenusportant recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2013, référencée sous le n° C 18374 et portant rejet de la réclamation introduite le 11 février 2013 à l’encontre du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsannulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes

Recours formé par Monsieur ..., ...(F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 mars 2014, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’

Recours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 19 mai 2014 du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2013 ayant déclaré irrecevable les réclamations contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des

des Contributions directes en matière d’impôts directs – appel en garantierapport à un bulletin d’appel en garantie émis le 18 avril 2014 par le bureau d’imposition Sociétés d’Esch-sur-Alzette, ainsi que de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de la réclamation introduite par Monsieur XXX le

Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier et contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des Contributionsdu 10 janvier 2013 et d’une décision implicite de refus, ainsi qualifiée, du directeur de l’administration des Contributions directes rendue

Recours formé par Monsieur ..... et consort, , contre les bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 14 juillet 2010, le bureau d’imposition Wiltz de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 décembre 2012, répertoriée sous le numéro ..... du rôle, déclarant non fondée un recours hiérarchique formel contre la décision du bureau d’

Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________des

Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 22 mai 2014 par le directeur de l’administration des