Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Iran : Un joueur international menacé de poursuites s’il ne fait pas son service militaire », ainsi qu’à un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), intitulé « Iran : risques liés à la publication d’information « sensible » sur les réseaux Sociaux », du 21 janvier 2019 desquels il se dégagerait qu’il se ferait condamner dans son pays d’A

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

En ce qui concerne les points a) et b) de l'article 48, et je me permets de vous renvoyer aux développements ci-dessus, force est de constater que vous ne risquez pas d'être condamné à la peine de mort, voire d'être exécuté ou encore d'être victime d'un traitement inhumain et dégradant.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par un jugement du 5 septembre 2022, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

du 21 juin 1999 », en vertu duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », montant qu’il a augmenté dans le cadre de son mémoire en réplique à 3.607,50 euros en raison du fait que sonEn ce

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.