Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société anonyme (A) S.A. aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

Suivant acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 9 août 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Notons également à ce sujet que ... a été « abattu par la police » et que « la justice militaire a condamné [auraient été condamnés n’enlèverait rien à sa crainte pour sa vie.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.