Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2008Il ressort encore dudit transmis qu’un procès-verbal a été dressé à charge de Monsieur ... le 23 mai 2006.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 novembre 2008Vous dites avoir été contraint de prendre en charge une jeune fille dans votre voiture et l'avoir déposé chez elle.Il n'y a aucune comparaison entre le fait de posséder des publications d'un parti interdit et aider une personne en détresse sur la voie publique.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2008 par le premier

Audience publique du 10 novembre 2008La décision fut motivée par le fait que Monsieur ... ne disposait pas de moyens d'existence personnels légalement acquis, qu’il se trouvait en séjour irrégulier au pays et qu’il était susceptible, par son comportement personnel, de compromettre la sécurité et l’ordre publics.ajoute qu’il ne risquerait pas, après sa mise

Audience publique du 30 octobre 2008contre une décision du ministre des Travaux publicsen matière de marchés publicstendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7 novembre 2006, respectivement à l’encontre de toute autre décision « qui en serait la conséquence », par laquelle leur

Audience publique du 27 octobre 2008qui expliquerait le caractère prétendument confus, incohérent et contradictoire de son récit qui proviendrait du fait que le fonctionnaire chargé de noter ses déclarations aurait également dû les traduire simultanément en français.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 27 octobre 2008que d’une copie du bulletin d’impôt rectificatif et d’un décompte qui lui auraient été notifiés en date du 7 mai 2008 après son intervention à l’audience publique du tribunal du 23 avril 2008.ci omet de prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt, la partie intéressée peut, à l’expiration d’un délai de

Audience publique du 27 octobre 2008Or, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous montre des photos de monuments et de lieux assez connus de cette ville, vous êtes dans l'incapacité de les reconnaître..et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Devant le directeur, la charge de la preuve de la déclaration d’impôt incomberait partant au contribuable

Audience publique du 23 octobre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Devant le directeur, la charge de la preuve de la déclaration d’impôt incomberait partant au contribuable

Audience publique du 23 octobre 2008Il estime que la présence de sa sœur serait nécessaire en vue d’assurer la prise en charge de ses trois enfants mineursEn outre, je tiens à vous informer que le regroupement familial se limite aux ascendants et descendants mineurs ou à charge.que sur place Monsieur ... aurait constaté que sa présence se serait avérée

Audience publique du 23 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Un

Audience publique du 16 octobre 2008il explique qu’il aurait marqué « étudiant » comme profession pour être pris au sérieux et qu’il n’aurait déclaré à l’agent en charge de l’audition que les études achevées alors qu’il n’avait pas terminé ses études secondaires.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 8 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.qui consisterait à garantir au contribuable le montant des impositions mises à sa

Audience publique du 6 octobre 2008 ===============================Attendu que l’intéressé, par son comportement personnel, est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ».Il affirme que son état de père l’aurait changé, qu’il travaillerait comme serrurier en prison, qu’ilIl affirme encore ne pas constituer un danger pour la sécurité et l’

Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================La demanderesse ayant succombé pour l’essentiel dans ses prétentions, les frais sont à mettre à sa charge à raison de trois quarts, l’autre quart étant à charge de l’Etat.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 septembre 2008jugement du tribunal d’arrondissement siégeant en matière correctionnelle, de toutes les infractions mises à sa charge.Il paraît partant inéquitable de laisser à la charge de ladite société l’intégralité des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2008 par le

Audience publique du 17 septembre 2008 ==============================Je tiens toutefois à remarquer que la législation sur les marchés publics n'a pas été respectée pour la mise en adjudication des travaux dont question.Du fait que le syndicat intercommunal S. n'a pas respecté ni la législation sur les marchés publics ni les dispositions de la loi organique

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2008Le président rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2008.

Audience publique du 10 septembre 2008 ===============================inspecteur général de la police en charge du dossier que «et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Considérant qu'au vœu du § 232, alinéa 1er AO le contribuable ne peut réclamer contre un bulletin que pour autant que la cote d'impôt ou l'affirmation de