Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ______________________________________________________________________________Cette information a

Audience publique 29 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.

Audience publique du 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 16 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Reicherts et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 9 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 avril 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2009.

Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009l’audience publique du 2 avril 2009.Considérant qu’au-delà de certains flottements linguistiques il convient de retenir, tel que le mandataire de l’intimé l’a formellement confirmé à l’audience, que son moyen tiré de la violation de l’article 3 CEDH concernant les modalités de rétention visait et vise

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’