Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.Le mandataire du demandeur n’ayant en l’espèce pas déposé de mémoire en réplique et ne s’étant pas présenté à l’audience publique des plaidoiries du 30 juin 2014, n’a

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l'audience publique du 7 juillet 2014 par le vice-

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.En l’espèce, le tribunal est amené à retenir au vu de la motivation de la requête introductive d’instance, ainsi que des

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office, d’une part, la question de la base légale de la mesure

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ..... a ajouté que du moment que le tribunal a retenu que la

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Ainsi jugé par: Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.Quant à la demande formulée par les consorts ....., tendant à l’allocation d’une juste

Audience publique du 18 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 18 février 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ..... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par le

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ghizlane Aatti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Le mandataire du demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen à l’audience publique des plaidoiries.A l’audience