Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
13945 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2020 refusant de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Edévi Amegandji, préqualifié, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)à ... (Tchad), et être de nationalité tchadienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2021 (n° 44521 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter leDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigée contre le jugement rendu le 17 mai 2021 (n° 44670 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), et être de nationalité algérienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (i) à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2019, confirmée sur recours gracieux par décision ministérielle du 17 février 2020, portant refus de lui accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 31 août 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2021, enrôlée sous le n° 46465 ;Vu l’arrêté du 14 septembre 2020 pris par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersTunisie), de nationalité tunisienne, sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Eric Says, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2019 dans la seule mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)à ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ;Par décision du 24 novembre 2020, notifiée à l’intéressé par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Cap-Vert), de nationalité capverdienne, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020 refusant de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilela décision implicite confirmative de rejet du Ministre de l’Immigration et de l’Asile, rendue en date du 26 mai 2020, résultant du silence observé par l’autorité compétente à l’expiration du troisième mois suivant l’introduction d’un courrier complémentaire du 26 février 2020 (Par décision du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Afghanistan), de nationalité afghane, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2020 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 août 2021 ordonnant la prorogation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  107
  4. Page  108
  5. Page  109
  6. Page  110
  7. Page  111
  8. ...
  9. Page suivante