Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15799 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 ;il s’est éloigné du lieu de l’accident sans prendre contact avec l’autre automobiliste, également impliqué dans l’accident.Un incident du 19 mars 2001 n’est pas indiqué dans le procès-verbal.D’après les

N° 16459 du rôle Inscrit le 23 mai 2003Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 16459 du rôle, déposée le 23 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

N° 16579 du rôle Inscrit le 17 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de la circonscription régionale de Diekirch de la policegrand-ducale et une décision du directeur général de la police grand-ducaleVu la requête, inscrite sous le numéro 16579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par

Numéro 16213 du rôle Inscrit le 1er avril 2003Audience publique du 31 décembre 2003Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Rédange/AttertVu la requête, inscrite sous le numéro 16213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro 16201 du rôle Inscrit le 28 mars 2003En date du 4 avril 2001, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement accorda à la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., dénommée ci-après la « Société », une autorisation d’établissement pour l’activité suivante : boucher-charcutier avec vente des articles de la branche et de produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16565 du rôle Inscrit le 16 juin 2003Audience publique du 18 décembre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par Maître Ardavan FAHTOLAHZADEH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16430 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 17 décembre 2003contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16430 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur

N° 16432 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 17 décembre 2003contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-tendant à l’annulation de la

N° 16436 du rôle Inscrit le 16 mai 2003Recours formé par Madame ... contre deux décisions conjointes prises les ministres du Travail et de l’Emploi et de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 16429 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 17 décembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien,

N° 16431 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 17 décembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien,

N° 16806 du rôle Inscrit le 1er août 2003Audience publique du 17 décembre 2003et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16309 du rôle Inscrit le 18 avril 2003Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16309 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16878 du rôle Inscrit le 11 août 2003Audience publique du 17 décembre 2003contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16878 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16547 du rôle Inscrit le 12 juin 2003Audience publique du 15 décembre 2003 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2003 par

N° 16135 du rôle Inscrit le 17 mars 2003contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de MunshausenVu la requête inscrite sous le numéro 16135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Numéro 16927 du rôle Inscrit le 25 août 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2003 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 16795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 16785 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17166 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17166 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003