Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 16539 du rôle Inscrit le 11 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17000 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16569 du rôle Inscrit le 16 juin 2003Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par

N° 15981 du rôle Inscrit le 13 février 2003Audience publique du 27 novembre 2003 ================================contre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination entreprise Y, Reisdorf en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13

N° 16591 du rôle Inscrit le 19 juin 2003Recours formé par M. ... et son épouse, Mme ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête déposée le 19 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16849 du rôle Inscrit le 7 août 2003Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître

N° 16285,16330 et 16331 du rôle Inscrits les 15 et 24 avril 2003contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matières d’accès au dossier administratif et de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 16285 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 16665 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16665 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16406 du rôle Inscrit le 8 mai 2003Audience publique du 19 novembre 2003 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16650 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet

Numéro 16727 du rôle Inscrit le 17 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16740 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16742 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2003

N° 16744 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 16655 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

TribuTnrailbaudnmaliandismtrinaitsitfratif du GrdaunGd-rDanudc-hDéudcheéLduexLeumxbemoubrogurgNuméro 17040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003Audience publique du 13 novembre 2003Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17040 du rôle et déposée le 13 octobre 2003 au greffe du tribunal

N° 16385 du rôle Inscrit le 5 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Numéro 16149 du rôle Inscrit le 19 mars 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16435 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 5 novembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16435 du rôle et déposée le 15 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine GRAFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16286 du rôle Inscrit le 15 avril 2003Audience publique du 5 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la