Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16135 du rôle Inscrit le 17 mars 2003contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de MunshausenVu la requête inscrite sous le numéro 16135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16547 du rôle Inscrit le 12 juin 2003Audience publique du 15 décembre 2003 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2003 par

N° 16795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16503 du rôle Inscrit le 5 juin 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 par Maître Michel KARP,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16527 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16800 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17166 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17166 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003

N° 16785 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 16787 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16736 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16842 du rôle Inscrit le 6 août 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16851 du rôle Inscrit le 7 août 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 16525 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 16539 du rôle Inscrit le 11 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17000 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16569 du rôle Inscrit le 16 juin 2003Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par

N° 15981 du rôle Inscrit le 13 février 2003Audience publique du 27 novembre 2003 ================================contre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination entreprise Y, Reisdorf en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13

N° 16591 du rôle Inscrit le 19 juin 2003Recours formé par M. ... et son épouse, Mme ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête déposée le 19 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16849 du rôle Inscrit le 7 août 2003Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître

N° 16285,16330 et 16331 du rôle Inscrits les 15 et 24 avril 2003contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matières d’accès au dossier administratif et de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 16285 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au