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Date
Type de contentieux
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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Autorisations d'établissements
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39836.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39836 du rôle et déposée le 5 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39271.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 39271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2017 par Maître Claude Schmartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25133.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2008 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, assistée de Maître Marie SINNIGER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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