Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen présence de la société anonyme XXX, XXX, en matière de marchés publics --------------------------------------décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative lui notifiée le 15 mars 2007 de ne pas lui adjuger le marché public "XXX", ainsi

en présence de la société anonyme XXX et de la société anonyme XXX en matière de boursetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de1) la décision (implicite) de rejet de sa réclamation introduite auprès du ministre du Trésor et du Budget, datée du 11 janvier 2006, suite à une réclamation envoyée en date du 12 octobre 2005,

Vu la requête inscrite sous le numéro 21331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006

contre une décision du directeur régional de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière disciplinaire --------------------------------------Vu la requête déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître ...Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

contre une décision du directeur de l'administration des bâtiments publics en présence de la société .....Sàrl, et consort en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

Vu la requête déposée le 10 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés anonymes L. S.A., établie et ayant son siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, de la société anonyme de droit belge B. S.A.,

Suite à l’entrée en vigueur au 30 mai 2004 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence, ci-après désignée par la « loi du 17 mai 2004 », la sociétéComme suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour courses en taxi, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 », et à l’

Audience publique du 13 juin 2006Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2006 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, au nom de Brian Hassal, né lecontre un jugement rendu en matière d’aide sociale par le tribunal administratif à la date du 22 février 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation,

Recours introduit par les sociétés anonymes ...., contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétésLa parole lui fut accordée sous réserve de la recevabilité du dit mémoire.Maître Patrick Kinsch a déposé un mémoire en réponse en date du 14 octobre 2005 pour compte de l’Etat dans lequel celui-

Audience publique du 7 mars 2006Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...et consorts à une décision du bourgmestre de la commune de DiekirchVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par Maître Paul Trierweiler, avocat à

Vu la requête inscrite sous le numéro 19493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2005 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit «Vu la demande adressée au président de la première chambre du tribunal administratif

Audience publique du 8 février 2006 ===============================contre une décision de la ..... ..... du Luxembourg en matière de licenciementVu la requête déposée le 31 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... .....,

Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics »Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu la requête, inscrite sous le numéro 18631 du rôle, déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Vu la requête inscrite sous le numéro 18085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 décembre 2003 par laquelle il n’a pas été fait

Vu la requête déposée le 21 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maîtres Denis PHILIPPE et François MOYSE, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , ingénieur civil, demeurant à B-conseil d'

de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -jugements entrepris du 16 février 2004, n°s 16499, 16500 et 16501 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17794C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2004 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de Madame ... ..., demeurant

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de morcellementVu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Audience publique du 10 juin 2004 =============================Vu la requête déposée le 28 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ..., ayant son siège social àcette requête s'

Audience publique du 10 juin 2004 =============================GUILDE LUXEMBOURGEOISE DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE, Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en matière d'agrément --------------------------------------Vu la requête déposée le 28 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la