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29561.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29053.pdf
Recours formé par Messieurs ..., ...et ...ainsi que par la société civile ..., en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 29053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28949.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28949 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société HOTEL RESTAURANT CARPINI s.à r.l., ayant son siège social à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28948.pdf
sur la fortune et d’impôt sur les revenus de capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28948 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28950.pdf
sur la fortune et d’impôt sur les revenus de capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28950 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30520.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30520 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31299.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinternationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu les pièces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31486.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31486 du rôle et déposée le 1er octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, XXXXXX, né le XX XXX XXXX à XXX XXX (XXX), demeurant à X-XXXX XXX, X, rue du XXX XXX, tendant à voir prononcer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31142ord.pdf
Vu la requête déposée le 3 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social àainsi que de la société ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30983.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 30983 du rôle et déposée le 31 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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30716.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX XXXXX d’XXXXX X.X.X., S.A., XXX et la société anonymela société anonyme XXX S.A., XXX et la société à responsabilité limitée XXXX s.à r.l., XXXla société anonyme XXX XXXXX d’XXXXX X.X.X., S.A., établie et ayantla société anonyme de droit XXX XXXXX d’XXXXX XXX S.A., établie etces deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28853-28916.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 28916 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30536.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XX.XXX XXXX, XXX, et consorts contre une décision du conseil d'administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée XXX, la société anonyme XXX, la société à responsabilité limitée XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28630.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leh, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30061.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX-XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX et consorts, XXXla société anonyme XXX-XXX XXX XXX XXX XXX, établie et ayant sonla société anonyme XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXXla société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social àVu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29592.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29592 du rôle et déposée le 9 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...Malaisie, représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une injonction
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29745.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29745 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2012 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29559C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2011 (n° 26988 du rôle), rendu suite à son recours en annulation dirigé contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27673-78.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2011 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 27674 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29583.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 8 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, demeurant à XXX XXX, X, rue XXX, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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