Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25347C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 février 2009 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dureprésentée par son gérant actuellement en fonctions, ayant annulé la décision du ... du 22 février 2008 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. en matière de protection internationale (Loi du 3 avril 1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 25133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2008 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, assistée de Maître Marie SINNIGER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 24837 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Mourad Sebki, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision attaquée ;Par décision du 5 mai 2008, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1.) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 22 mars 2007, portant rejet de l’offre déposée par la société X. s.à r.l. dans le cadre de la soumission pour travaux de terrassement pour respectivement la réparation et le remplacement de conduites eaux et gaz sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24660C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àSuite à la décision des autorités communales de ... de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête déposée le 6 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C..représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à prononcer le sursis à exécution sinon à instituer une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl,Vu la requête inscrite sous le numéro 24512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2008 par Maître René Diederich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 5 février 2009 ==============================Vu la requête déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, préposé forestier, demeurant à L-XXX XXX/XXX, tendant à voir suspendre tant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Audience publique du 20 novembre 2008Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24413C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2008 par Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l'administration de .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24412C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2008 par Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l'administration de ..., demeurant à L- ..., dirigéeVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================Vu la requête déposée le 23 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom d’ XXXXX XXXXX, née le XXXXX à XXXXX-XXXXX, demeurant à XXXXX XXXXX-XXXXX, XXXXX, rue de XXXXX, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 23886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 23888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lede la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1) d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Au vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement post primaire et 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le Grand-Duc, sous les contreseings du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. et de la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX, XXXX, en matière de marchés publics.Vu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXXX, société d'ingénieurs-conseils, établie et ayant son

    • Instance : Référé
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24045C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2008 par Maître Joé Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ... ..., dirigeant d’entreprises, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine POGORZELSKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 19 juin 2008 ===============================Vu la requête déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX XXX, indépendant, demeurant à XXX XXX, XXX, XXX XXX, tendant à conférer un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23894C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 22 mai 2008 =============================Requête en institution d'une mesure en sursis à exécution introduite par Xxx Xxx XXX XXX, et XXXXXX XXX, les deux demeurant à XXX, contre une décision prise par le Directeur du XXX XXX de XXX, prononçant le renvoi définitif de l'établissement et d’une décision de Madame le Ministre de l'Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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