Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le même jugement déclara recevable en la forme la requête en intervention volontaire des société anonyme XXX s.a. et société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., tout en écartant la demande en obtention de l’effet suspensif pendant le délai et l’instance d’appel, de même que les demandes tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure présentées tant

Vu la requête inscrite sous le numéro 23210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2007 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néLe 8 mai 2007, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 31 octobre 2007Vu la requête déposée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23567 du rôle, par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant au sursis à exécution, sinon à l’institution d’une mesure de sauvegarde à l’égard

Audience publique du 3 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2007 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

La structuration de ces places publiques et voiries de liaisons devra se faire d'une manière cohérente pour l'ensemble du quartier concerné.Considérant que ce projet modifié a suivi la procédure de l'article 9 alinéas 2 et 3 de la loi du 12.6.1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes - les plans ayant été déposés pendant

Requête en sursis à exécution introduite par la société de XXXcontre une décision du XXX en présence de la société de XXX.Vu la requête déposée le 15 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEIDER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de XXX, établie et ayant son siège à XXX,

Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, XXX,contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen présence de la société anonyme XXX, XXX, en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

2) la décision (implicite) de rejet de la XXX (CSSF), suite à ses plaintes déposées en date des 14 novembre 2005 et 9 janvier 2006, datée du 26 janvier 2006, par laquelle la CSSF n’a pas ordonné à la XXX d’assurer le paiement effectif des dividendes à son profit ;registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro XXX, ainsi qu’à la XXX,

Vu la requête inscrite sous le numéro 21331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006

contre une décision du directeur régional de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière disciplinaire --------------------------------------Vu la requête déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître ...Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme .....contre une décision du directeur de l'administration des bâtiments publics en présence de la société .....Vu la requête déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

Vu la requête déposée le 10 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés anonymes L. S.A., établie et ayant son siège à L-et de la société de droit italien C. S. p.tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision prise à

Requête en sursis à exécution introduite par la sociétéVu la requête, inscrite sous le numéro 21760 du rôle, déposée le 1er août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociétéPar arrêté du ministre des Transports du 27 janvier 2004, la société

Audience publique du 13 juin 2006Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2006 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, au nom de Brian Hassal, né lecontre un jugement rendu en matière d’aide sociale par le tribunal administratif à la date du 22 février 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation,

Recours introduit par les sociétés anonymes ...., contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétésRevu l’arrêt d’avant-dire droit rendu dans la présente affaire en date du 14 mars 2006 ;A l’audience publique du 25 avril 2006, le conseiller-rapporteur Marc Feyereisen exposa le sujet de l’

Audience publique du 7 mars 2006Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...et consorts à une décision du bourgmestre de la commune de DiekirchVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par Maître Paul Trierweiler, avocat à

Vu la demande adressée au président de la première chambre du tribunal administratif en date du 17 novembre 2005 par Maître Pierre METZLER tendant à se voir permettre de prendre un mémoire supplémentaire à la suite de la communication de nouvelles pièces pour compte de la Ville de Luxembourg à l’audience publique du 14 novembre 2005 ;Lors de sa séance

Audience publique du 8 février 2006 ===============================contre une décision de la ..... ..... du Luxembourg en matière de licenciementVu la requête déposée le 31 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... .....,

Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics »Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18631 du rôle, déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., exploitant agricole, et de son épouse, Madame ......, exploitante agricole, demeurant ensemble à L-tendant à la