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34479.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Le 26 novembre 2013, Monsieur ... et son épouse, .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34622.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34622 du rôle et déposée le 4 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (A), établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568ord.pdf
et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568.pdf
et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32547.pdf
En date du 28 juillet 2011, Madame ..., introduisit en son nom personnel, ainsi qu’au nom de son fils mineur ..., auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34542ord.pdf
Audience publique du 14 mai 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34542 du rôle et déposée le 14 mai 2014, àavocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom denuméro 34541 du rôle, introduit le 14 mai 2014, étant pendant devant le tribunalVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34438ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34438 du rôle et déposée le 25 avril 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Bemjamin PACARY, avocat à la Cour, inscrit autableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéepar le collège échevinal de la commune de Mamer en date du 8 avril 2014, la premièrechauffage, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32343.pdf
Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit belge ... et de la société de droit allemand ...Vu la requête inscrite sous le numéro 32343 du rôle et déposée le 23 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34403ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34403 du rôle et déposée le 18 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit allemand XXX, établie et ayant son siège social à D-Hürth, XXX, représentée par son organe statutaireVu la note
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34246ord.pdf
Audience publique du 24 avril 2014contre une décision de la Commission des pensionsen matière de fonction publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 34246 du rôle et déposée le 26 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableauprononcer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34371ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34371 du rôle et déposée le 14 avril 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite autableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéesauvegarde, consistant en la délivrance de certificats provisoires d’exploitant pour deuxVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34149.pdf
Audience publique du 25 mars 2014Requête en sursis à exécution introduite par la société XXXS.A., Bertrange, contre le règlement 14/172/ILR du 6 janvier 2014 de l’Institut Luxembourgeois de RégulationVu la requête, inscrite sous le numéro 34149 du rôle et déposée le 4 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Gabriel BLESER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34162.pdf
Audience publique du 13 mars 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34162 du rôle et déposée le 6 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableausauvegarde consistant en substance en un sursis total ou partiel de l’exécution de la décisioncadre d’un recours en annulation, sinon en réformation devant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34029.pdf
Audience publique du 28 février 2014Vu la requête, inscrite sous le numéro 34029 du rôle et déposée le 14 février 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Gabriel BLESER, avocat à la Cour, inscrit auVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28077a.pdf
A l’audience publique des plaidoiries du 30 janvier 2012, l’affaire fut prise en délibéré et par avis du 27 mars 2012, le tribunal prononça la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position moyennant mémoire supplémentaire à la question de savoir si l’article 16, alinéa 2 de la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31141.pdf
Vu la requête déposée le 3 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B-... (Belgique),immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32010.pdf
contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 20 novembre 2012 de la ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative portant résiliation de son contrat de travail ;Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32893C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., brigadierchef auprès de la police grand-ducale, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32244b.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX GmbH, Berlin (D), contre le « Bureau des passeports, visas et législation, division du Ministère des Affairesétrangères du Grand-Duché de Luxembourg », en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)Vu la requête déposée le 28 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33187.pdf
Le 8 mai 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en obtention du statut de réfugié au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».paragraphe (1), point j) de la loi modifiée du 5 mai 2006,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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